Conditions générales d'utilisation et de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Camiona (l'« Application ») par toute personne qui l'installe (l'« Utilisateur »), ainsi que la vente de l'accès complet. Utiliser l'Application vaut acceptation de ces conditions.
2. Éditeur
L'Application est éditée par À compléter, À compléter, À compléter (« nous »). Contact : À compléter.
3. L'Application
Camiona aide à préparer l'épreuve hors circulation (« plateau ») des permis de conduire des catégories C, CE, C1 et C1E : questions d'entraînement à l'interrogation écrite avec correction, fiches pour l'interrogation orale avec lecture audio, vérifications courantes, attelage et dételage, examen blanc et suivi de la progression.
Camiona est un outil d'entraînement. Il ne remplace ni la formation dispensée par un établissement agréé, et ne garantit pas la réussite à l'examen. Les vérifications, l'oral et la maniabilité de l'examen blanc sont auto-évalués par l'Utilisateur.
Nous mettons à jour le contenu après chaque évolution de la réglementation, dans les meilleurs délais. Si vous repérez une erreur, signalez-la avec le bouton drapeau de l'Application ou à À compléter.
4. Utilisation sans compte
L'Application s'utilise sans créer de compte. La progression est enregistrée sur l'appareil de l'Utilisateur ; elle n'est pas transférée d'un appareil à l'autre et disparaît si l'Application est désinstallée ou si l'Utilisateur l'efface depuis son profil.
5. Offres et prix
Version gratuite
Un thème complet de l'interrogation écrite, deux fiches orales avec leur lecture audio et un examen blanc, sans limite de durée et sans publicité.
Accès complet
L'ensemble du contenu pour les quatre catégories, les examens blancs illimités, à vie, contre un paiement unique. Le prix applicable est celui affiché dans l'Application au moment de l'achat, dans la devise de l'Utilisateur. Il ne s'agit pas d'un abonnement : aucun renouvellement n'est prélevé.
Achat, restauration et remboursement
L'accès complet est acheté dans l'Application et facturé par Apple (App Store) ou Google (Google Play), selon leurs conditions. Il peut être restauré sur un autre appareil connecté au même compte Apple ou Google, et partagé avec la famille lorsque le Partage familial du store le permet. Les demandes de remboursement et l'exercice du droit de rétractation relèvent d'Apple ou de Google, selon leurs propres règles. En demandant l'accès immédiat au contenu, l'Utilisateur reconnaît que l'exécution commence dès l'achat.
6. Disponibilité
L'Application fonctionne hors ligne une fois installée. Nous pouvons la faire évoluer, notamment son contenu, en veillant à ne pas priver les acheteurs de l'accès complet de l'essentiel de ce qu'ils ont payé.
7. Données personnelles
Nous traitons les données de l'Utilisateur comme décrit dans la politique de confidentialité.
8. Responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée de notre part, et pour les seuls dommages directs. Elle ne l'est pas en cas d'échec à l'examen, d'utilisation de l'Application contraire à ces conditions, ni de fait d'un tiers (stores, fabricants d'appareils). Rien dans ces conditions ne limite les droits que l'Utilisateur tient de la loi en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité des contenus numériques.
9. Propriété intellectuelle
L'Application, sa marque et ses contenus restent notre propriété. L'Utilisateur dispose d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif. Il ne peut ni copier, ni extraire, ni revendre les questions et fiches de l'Application.
10. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification importante est signalée dans l'Application avant son entrée en vigueur.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : À compléter. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.